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La fenêtre immersive

Identité

Nom du site web : digitalandmarks.com / lafenetreimmersive.com

Adresse : < http://digitalandmarks.com >

Propriétaire : < DigitaLandmarks >

Responsable de publication : < DigitaLandmarks >

Conception et réalisation : < Pando studio >

Animation : < Pando studio >

Hébergement : < OVH >

Personne morale

• DigitaLandmarks - SARL au capital de 5000 euros - RCS 877 492 553 - 8 Rue André le Notre, Maison de la Technopole, 49066 Angers Cedex 01 
• contact@digitalandmarks.com

Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Informations

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. 1

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.23

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie. 4

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Liens

Liens sortants

Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants

Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

• tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
• ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Confidentialité

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. 5678

Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL. 9

Crédits

< crédits photo, icones, etc. >

Mentions légales fournies par WebExpress – Version 1.5 – Utilisation libre sous Licence Creative Commons CC BY-NC-ND 3.0 FR / creativecommons.org.

1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957
3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique 

POLITIQUE CONFIDENTIALITÉ DE L'ANIMATION 
"LA FENÊTRE IMMERSIVE"

Article 1 – Lexique 

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,

• " Éditeur " : est DigitaLandmarks,
• " Animation FI " : est La Fenêtre Immersive de DigitaLandmarks,
• " Utilisateur " : est toute personne qui utilise La Fenêtre Immersive.

Article 2 – Protection des données à caractère personnel

L’Éditeur s’engage à respecter les dispositions :

• du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel,
• de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
• de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, 

et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Article 3 – Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est DigitaLandmarks, 8 Rue André le Nôtre, Maison de la Technopole, 49066 Angers Cedex 01.

Article 4 – Fondement légal des traitements

Le fondement légal des traitements est le consentement. 

C'est l'Utilisateur qui décide d'utiliser l'animation FI :

• via un écran avec zone de marquage au sol dans laquelle les mentions suivantes sont indiquées : "En entrant dans cette zone, vous allez pouvoir participer à l'expérience interactive "La Fenêtre Immersive". Vous serez alors filmés le temps de l'expérience sans que votre image ne soit enregistrée. Pour ne plus être filmés, vous n'aurez qu'à sortir de cette zone. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité affichée sur le côté de l'écran."

ou

• via son téléphone en se connectant à l'animation.

De même, l'Utilisateur peut à tout moment décider de mettre un terme au consentement :

• en sortant de la zone de marquage au sol dans laquelle il est filmé,

ou

• en quittant l'animation sur son téléphone,

ou

• tel que précisé dans l'article "droit de suppression". 

Article 5 –  Les catégories de données traitées

Les catégories de données traitées sont différentes selon les modes d'utilisation :

• l'Utilisateur est filmé quand il entre dans la zone de marquage au sol mais les données filmées ne sont pas enregistrées.
• l'adresse IP de l'Utilisateur est collectée lorsqu'il utilise l'animation via son téléphone portable. Cette adresse IP n'est pas stockée en base de données. Elle est anonymisée au bout de 24h par mesure de sécurité. Seule la signature anonyme qui en résulte est stockée sur les serveurs d'un prestataire.

Article 6 – Utilisation des données à caractère personnel collectées 

Les données collectées servent à :

• participer à l'animation pour les données filmées,
• des fins statistiques via le téléphone portable de l'Utilisateur afin de connaître le nombre de visiteurs uniques pour l'adresse IP qui est anonymisée au bout de 24h.

Article 7 – Destinataires des données à caractère personnel collectées
L'Éditeur, le développeur du Site sont les seuls destinataires des données à caractère personnel collectées. Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site permettant de l'identifier n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l'éditeur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur.

Article 8 – Conservation des données à caractère personnel collectées
Les données filmées ne sont pas enregistrées, elles ne sont donc pas conservées. L'adresse IP est stockée 24h par sécurité avant d'être anonymisée auprès d'un de nos prestataires. 

Article 9 – Protection des données à caractère personnel collectées
L’Éditeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement.

Article 10 – Droit d'accès

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à DigitaLandmarks, 8 Rue André le Nôtre, Maison de la Technopole, 49066 Angers Cedex 01. L'Éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de lui donner l’accès à ses données personnelles.

Article 11 - Droit de rectification

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données personnelles le concernant. Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à DigitaLandmarks, 8 Rue André le Nôtre, Maison de la Technopole, 49066 Angers Cedex 01. L’Éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de procéder à la modification de ses données personnelles.

Article 12 – Droit de suppression

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données personnelles le concernant. Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à DigitaLandmarks, 8 Rue André le Nôtre, Maison de la Technopole, 49066 Angers Cedex 01. L'Éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation.

Article 13 – Droit d'opposition pour motif légitime

L'Éditeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à DigitaLandmarks, 8 Rue André le Nôtre, Maison de la Technopole, 49066 Angers Cedex 01. L'Éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de procéder à cette opposition.

Article 14 – Droit à la limitation du traitement

Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c'est-à-dire figer les données à un instant précis. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à DigitaLandmarks, 8 Rue André le Nôtre, Maison de la Technopole, 49066 Angers Cedex 01. L'Éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé au préalable. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l'Éditeur.

Article 15 -  Lien vers des sites partenaires

En cliquant sur les logos figurant sur l'Animation FI ou sur les logos "itinéraires", "explorer", "bons plans" … l'Utilisateur va se trouver sur des sites internet de partenaires. L'Éditeur décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Article 16 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
La volonté de l'Éditeur est de trouver une solution à l'amiable à tout litige qui pourrait advenir. 

Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site web est disponible à cette adresse: https://www.cnil.fr.